Le mariage

  Je suis marié et souhaite simplement changer de régime matrimonial, pourquoi faire appel à un avocat ?

On imagine traditionnellement que l’avocat n’intervient que lorsqu’un couple marié souhaite divorcer. Pourtant, l’assistance d’un avocat peut être nécessaire hors de la séparation du couple, pendant la vie maritale.
C’est ainsi que le concours d’un avocat est possible, voire nécessaire, pour changer de régime matrimonial au cours de la vie maritale, notamment en présence d’enfants mineurs ou si certaines personnes s’opposent audit changement (enfant majeur ou créancier du couple par exemple).   

  Mon conjoint et moi-même souhaitons changer de régime matrimonial, comment faire ?

Si le changement de régime matrimonial des époux peut désormais se faire hors de toute procédure judiciaire, il est toutefois certains cas dans lesquels la nouvelle convention matrimoniale doit nécessairement être homologuée par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance du lieu de résidence de la famille, et dans ce cas, l’assistance d’un avocat est obligatoire. 
   

  Qu’est-ce que l’opposition à mariage ?

L’opposition à mariage est un acte juridique par lequel une personne appartenant à la famille d’un des futurs mariés va faire défense à l’officier d’état civil de procéder à la célébration du mariage. La célébration du mariage va être reportée jusqu’à ce qu’une décision de justice intervienne pour trancher sur la difficulté soulevée par l’opposant.
Le motif de l’opposition doit être tiré du non respect d’une condition prévue par la loi en matière de mariage, si par exemple l’un des futurs époux est déjà marié ou s’il est dément.     
  

  Dans quels cas peut-il y avoir annulation du mariage ?

Plusieurs causes peuvent conduire à l’annulation du mariage, telles que l’inceste ou la bigamie notamment.
Plus fréquemment, les procédures en nullité du mariage concernent ce que l’on appelle communément « le mariage blanc », mariage contracté par une personne de nationalité étrangère dans le seul but d’obtenir une régularisation de son séjour en France.
La plupart du temps, ces procédures sont initiées par le Procureur de la République.
Enfin, c’est parce qu’une des conditions fondamentales du mariage est le consentement des époux que c’est également la cause qui génère le plus de procédures en annulation du mariage. A titre d’exemple, une telle procédure peut être initiée lorsque le futur époux pensait que sa promise était encore vierge ou lorsque le futur époux avait caché avoir fait l’objet d’une condamnation pénale.