L'adoption
Pourquoi et comment adopter l’enfant de son conjoint ?
Alors que le modèle familial est en constate évolution et que la famille traditionnelle laisse de plus en plus la place à d’autres modèles tels que les familles recomposées, il n’est pas rare de vouloir consolider juridiquement les liens du coeur existant entre un époux et l’enfant de son conjoint.
De nos jours, la majorité des adoptions ont lieu au sein de familles recomposées.
Selon le sens que l’on souhaite donner à l’adoption et les intérêts que l’on cherche à privilégier, il existe deux procédures différentes : l’adoption simple ou l’adoption plénière.
L’adoption simple
L'adoption simple permet d'adopter une personne (le plus souvent un enfant, mais pas forcément) sans rompre le lien de filiation qui existe avec sa famille biologique. C'est la procédure la plus simple et la plus souple.
Quels sont les effets de l’adoption simple ?
Elle laisse coexister ces deux liens de filiation, l’adopté conserve ses liens avec la famille d’origine, et notamment ses droits successoraux. Le nom de famille de l'adoptant va alors en principe s'ajouter au nom de famille initial.
Le parent adoptif aura des droits et devoirs équivalents au parent légitime. L'enfant adopté pourra hériter à la fois de sa famille biologique et de sa famille d'adoption.
Quand peut-on avoir recours à l’adoption simple ?
Cette procédure d'adoption se rencontre le plus souvent dans le cas de la volonté d'adopter les enfants du conjoint dans le cadre d'un second mariage.
L’adoption plénière
L'adoption plénière crée un nouveau lien de filiation avec l’adoptant et supprime le lien de filiation entre l’adopté et sa famille d’origine.
Ainsi, le nom de famille de l'adoptant va se substituer au nom de famille biologique.
L’adoption plénière est irrévocable et définitive. Il est donc nécessaire de recueillir le consentement de toutes les personnes concernées par cette adoption.
Maître Sternberger vous informera de l’ensemble des conditions imposées par la loi pour l’adoption et procèdera à l’élaboration de la requête en adoption devant le Tribunal de Grande Instance.
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